Compte rendu du conseil municipal du 14 Avril 2023
◇ le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2023.
◇ le conseil municipal approuve à l’unanimité le vote des comptes administratif et de gestion de l’année 2022 et décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
-
Excédent de fonctionnement net à reporter : 263 599,18 €
-
Excédent d’investissement net à reporter : 5 259,54 €
◇ le conseil municipal décide de participer financièrement aux dispositifs, mis en place par le département, du Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficultés et au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2022 pour un montant de 7,00 € et de 273,90 €.
◇ le conseil municipal approuve à l’unanimité le vote du budget 2022 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : 558 635,18 €
Section d’investissement : 290 526,91 €
◇ Monsieur le maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement à divers associations locales et aussi de cotiser à divers organismes tels que l’ADIL, le CAUE, l’association des Maires, ….
◇ Monsieur le maire propose d’adhérer à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de l’Indre. Cette adhésion est gratuite, une participation sera demandée si la commune fait appel au médiateur.
Compte rendu du conseil municipal du 15 Février 2023
◇ Le conseil municipal accepte l’ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial en vue du recrutement d’un nouvel agent en prévision du départ en retraite de l’agent en poste.
◇ Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une redevance d’occupation du domaine public est due par les opérateurs de télécommunications. Le conseil municipal accepte que la redevance soit demandée auprès d’ORANGE pour l’année 2023 pour un montant de
1 789,00 €
Compte rendu du conseil municipal du 6 mai 2022
Le conseil municipal approuve le plan d’adressage (numérotation et dénomination des voies) qui permettra une meilleure identification des lieux-dits et des maisons. Monsieur le maire précise qu’il faut prévoir la fin de ce plan d’adressage pour la fin de l’année avec la pose des panneaux.
Le conseil municipal accepte la proposition de monsieur le maire d’adhérer à la Fédération des Sites Clunisiens. La Fédération Européenne des Sites Clunisiens à candidater pour inscrire le patrimoine clunisien au patrimoine mondial de l’UNESCO. Dans l’Indre, l’Abbaye de Notre Dame de Déols fait partie de ces sites et la ville de Déols a fait le choix de se lancer dans cette candidature. Vicq-Exemplet peut prétendre à cette adhésion puisqu’il reste sur son territoire la tour du Bois l’Abbé, vestige de ce passé.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire de terrains à vocation agricole et qu’il convient de régulariser leur utilisation par la mise en place d’un bail à ferme. Le conseil municipal accepte cette proposition de bail pour une durée de 9 ans et pour un montant annuel de 90€/ha et révisable tous les ans selon arrêté préfectoral.
Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2022
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le vote des comptes administratifs et de gestion de l’année 2021 et décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
- Excédent de fonctionnement net à reporter : 239647,40 €
- Excédent d’investissement net à reporter : 110545,42 €
Le conseil municipal décide de participer financièrement aux dispositifs, mis en place par le département, du Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficultés et au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2022 pour un montant de 7,00 € et de 273,90 €.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le vote du budget 2022 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : 516 512,40 €
Section d’investissement : 355 103,26 €
Monsieur le maire propose au conseil municipal qu’une subvention soit demandée auprès du département de l’Indre au titre du fonds patrimoine afin de pouvoir procéder au remplacement du moteur de tintement d’une des cloches de l’église.
Compte rendu du conseil municipal du 23 février 2022
Le conseil municipal valide la mise en place des 1607h annuelles de travail pour les agents de la commune.
Préparation du Budget 2022 :
Monsieur le maire propose au conseil municipal différents investissements à prévoir dans le budget : renouvellement des broyeurs (haies et accotement), l’adressage (achat des plaques de noms de rues, panneaux et numéros), acquisition d’un abri bus, réfection de voies communales, travaux de ravalement de la façade de l’église et de la façade de la mairie. Il précise que des demandes de subventions seront faites auprès du département pour ces investissements.
Conseil municipal du 16 juin 2021 :
La commune renouvelle son adhésion au service de Conseil en Energie Partagée du Syndicat Départemental d’Energie de l’Indre pour un coût de 350 euros par an et pour une durée de 4 ans.
Ce service permet d’obtenir des bilans énergétiques ainsi qu’une assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le conseil municipal accepte la révision des loyers des logements en gestion OPAC ce qui représente une hausse de 0,66 % pour l’année 2021. Ces logements sont situés au 20 et 22, Place du 8 mai 1945.
Le conseil municipal accepte que la commune se porte candidate au passage à la nouvelle nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2022.
Suite à des problèmes de chauffage récurrent au cours de l’hiver dernier, le conseil municipal accepte l’annulation de 2 mois de loyer pour le logement communal du 18, Route de La Châtre.
N.B. : les comptes rendus des réunions suivantes paraîtront dans le Bulletin numéro 64 de Juillet 2022
Conseil Municipal du 14 avril 2021
Le conseil municipal souhaite poursuivre le travail de restauration des vitraux de l’église ST Martin et à cet effet il demande une subvention du Département de l’Indre au titre du Fonds Patrimoine à hauteur de 35%.
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition (taxes foncières) pour l’année 2021.
Le conseil municipal a voté le compte administratif de l’année 2020 et a approuvé le compte de gestion 2020 établi par Madame la Trésorière et à décider d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 ainsi qu’il suit :
Détermination du résultat de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement 232 539,10 €
Recettes de fonctionnement 276 576,82 €
________
Résultat de fonctionnement de l’exercice 44 037,72 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 177 402,12 €
_________
Résultat de fonctionnement cumulé à affecter + 221 439,84 €
Détermination du besoin de financement de la section d’investissement :
Dépenses d’investissement 253 375,84 €
Recettes d’investissement 383 602,79 €
_________
Résultat d’investissement de l’exercice 130 226,95 €
Résultat d’investissement antérieur reporté 147 590,23 €
_________
Résultat d’investissement cumulé - 17 363,28 €
Dépenses restant à réaliser 100 320,00 €
Recettes restant à réaliser 197 013,48 €
_________
Solde des restes à réaliser + 96 693,48 €
Besoin de financement de la section d’investissement (Cpte R 1068) : 0 €
Affectation du résultat de fonctionnement de l’Exercice 2020 soit : 221 439,84 €
Affectation en réserves (Cpte R 1068) en investissement 0 €
Excédent de fonctionnement net à reporter (Cpte R 002) 221 439,84 €
Conseil Municipal du 27 janvier 2021
La commune envisage d’effectuer des travaux de ravalement des façades de la Mairie pour un montant HT de 35 382 €, à cet effet le conseil municipal décide de solliciter des subventions de l’Etat à hauteur de 80%. Les subventions demandées seront de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
Suite à la démission de Madame STOLL, le conseil municipal décide de nommer Monsieur Cédric JUBARD pour la remplacer en tant que délégué suppléant à l’Association de cantine scolaire.
Vu la crise sanitaire actuelle due au coronavirus et qui entraîne la fermeture de tous les bars/restaurants, le conseil municipal décide d’annuler les loyers des mois de janvier et février du bar/restaurant La Forge de Vicq.