2024 :

Au cours de l’année 2024, le Conseil Municipal de la Commune de Vicq-Exemplet, lors de ses différentes séances, a délibéré sur les points suivants :

 

 - émets le souhait de toujours vouloir accueillir une micro-crèche en complément de l’accueil périscolaire actuel, projet proposé par la Communauté de Communes de La Châtre-Ste-Sévère et remis en cause par le RPI.

 

- demande une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 pour les travaux de sécurisation sur le parking de l’espace de l’Aubois, pour l’installation d’un éclairage dont le montant HT s’élève à 8 545 €, le montant de la subvention sollicité s’élève à 3 418 €.

 

- demande de subventions de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Solidarité pour l’Investissement Local (DSIL) pour les travaux de rénovations de la toiture du clocher de l’Eglise. Le coût de ses travaux s’élèverait à 79 941,60 € HT, le montant de la subvention demandé s’élève à 63 953,28 €.

 

-  prime exceptionnelle au pouvoir d’achat instaurée par le décret du 31 octobre 2023 pour les agents de la fonction publique territoriale, prime facultative et attribuée suivant un barème. Refus 

 

 - vote des subventions à divers organismes et à diverses associations extérieures à la commune

 

 - demande de subvention départementale Fonds Patrimoine pour les travaux de rénovation de la toiture du clocher de l’Eglise. Suite à la non obtention de la subvention demandée au titre de la DSIL, il a été décidé de demander cette subvention qui s’élèverait à un montant de 27 979,56 €. Le montant des subventions pour ces travaux s’élèverait donc à 75%. Un dossier sera également fait auprès de la Fondation du Patrimoine, Monsieur le Maire va informer l’Association de Sauvegarde et de Valorisation du Patrimoine de Vicq-Exemplet.

 

 - fixe les taux d’imposition pour l’année 2024, à savoir un taux de 33,05 % pour les taxes foncières sur les propriétés bâties et un taux de 35,11 % pour les taxes foncières sur les propriétés non bâties, donc aucune augmentation des taux pour l’année 2024.

 

 - approuve le compte de gestion de l’année 2023 dressé par M. SAVARY, Trésorier.

 

 - vote le compte administratif de l’année 2023 

 

 - décide de participer au Fonds de Solidarité Logement (FSL) et au Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficultés (FAJD), dispositifs mis en place par le Département de l’Indre, pour un coût de 274 € pour le FSL et de 7 € pour le FAJD.

 

 - mets en place la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement dans le cadre de la nomenclature comptable M57

 

 - affecte le résultat de l’exercice 2023 comme suit : 

             excédent de fonctionnement reporté = 349 576 €

             excédent d’investissement reporté = 39 715 €

 

-  vote le budget de l’année 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement à 656 233,95 € et en investissement à 416 948 €.

 

- Instruction des actes d’urbanisme, actuellement cette instruction est faite par les services de la DDT. Dans le cadre du PLUI, la commune, devant trouver un nouveau service instructeur, décide de passer une convention avec le service urbanisme du SDEI.



 

 

 

 

- décide d’attribuer une aide exceptionnelle à un couple de la commune suite à leur aide pour le relogement d’un habitant de la commune.

 

 - décide d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret pour la redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications, ce qui représente une recette de 1839 € pour la commune.

 

 - demande d’une subvention de 80% au Syndicat Départemental d’Energie de l’Indre (SDEI) pour la dissimulation des réseaux électriques basse tension et éclairage public Route de La Châtre. La dissimulation du réseau télécom, ne pouvant pas bénéficier de subvention, restera à la charge de la commune.

 

-  implantation de projets agrivoltaïques et photovoltaïque au sol. Suite au projet agrivoltaïque, relativement conséquent, en cours sur le domaine de la Seigneurie sur la commune de Vicq-Exemplet, le conseil municipal a souhaité rappeler sa position prise par délibération lors du conseil du 21 décembre 2023 à savoir : la non-implantation de photovoltaïque au sol ni d’agrivoltaïque sachant que le territoire de la commune est positif en production d’énergie électrique.

 

 - décide, par l’intermédiaire de la Communauté de Communes de La Châtre-Ste-Sévère de souscrire au service d’assistance juridique externalisée du "Groupe Pédagofiche".

 

 - demande de subvention départemental Fonds d’Action Rural (FAR) 2025 pour l’extension de l’atelier municipal. Ces travaux s’élèveraient à un montant HT de 23 840 € et pourraient bénéficier d’une subvention de 19 072 €.

 

 - accepte le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement de la commune pour l’année 2023.

 

 - accepte d’adhérer au contrat d’assurance des risques statutaires 2025-2028 du Centre de Gestion de l’Indre, assurance qui permet à la commune d’être couverte en cas de maladie,… de ces agents.

 

 - décide de signer une convention avec la Fondation du Patrimoine afin d’organiser une collecte de dons pour les travaux de réfection de la toiture du clocher de l’église.

 

 



Compte rendu du conseil municipal du 11 Octobre 2023  : 

Le conseil délibère sur : 

- L’élection d’un 3 ème adjoint: Cédric Jubard (élu à l’unanimité)

- Les travaux de réaménagement des trottoirs dans le Bourg (demande de subvention FAR)

- L’ appel à candidatures pour le poste d’un agent d’entretien des locaux : étude des dossiers (départ à la retraite de l’agent actuel)

- L’adhésion de la Communauté de communes de la Châtre au SYRAH sur L’Arnon dans le cadre de compétence de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

- La modification des statuts de la Communauté de communes  : création d’annexes en complément du multi-accueil de La Châtre. 

 

Questions diverses : 

- Possibilité d’achat par des propriétaires de petites parcelles communales jouxtant leur terrain (par exemple, anciens chemins communaux disparus…) 

- Recensement 2024 du 18 Janvier au 17 février ; un agent recenseur est à trouver.

- Demande de concert dans le cadre de “DARC au Pays”

- Proposition au Cirque Bidon pour une résidence de printemps

- Zones d’accélération énergies renouvelables : le conseil décide d’ouvrir un registre de concertation à la mairie pour permettre au public de formuler ses observations  pour déterminer les zones d’accélération communales ; l’information de la mise à disposition de ce registre se fera sur le site et la page Facebook.

- Site Clunisien : des panneaux d'information sont prévus aux entrées du village.

- Installation des feux “récompense” : étude des devis

 

- Fibre  : travaux en cours 

 

Compte rendu du conseil municipal du 31 Mai 2023 : 

Le conseil délibère sur : 

- La désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux 

- La hausse des loyers des logements OPAC de 2 %

- Le rapport annuel du Syndicat des eaux de l’Igneraie ; pour info : 2223 abonnés, 8 abonnés au km2, 136 m3 de consommation moyenne

 

Questions diverses : 

- Contrôle de la liste électorale : un conseiller et son suppléant sont nommés

- Projet d’achat d’une citerne à eaux de récupération pour l’arrosage

- Etude des devis pour la remise en état des grilles de la cour de la salle de l’Aubois 

- Projet de réunion des associations en septembre pour l’harmonisation des dates ; pour rappel, la municipalité prête les locaux gratuitement, et fournit les photocopies. 

- Point sur le projet Petite enfance ; une trentaine d’enfants en attente dans le secteur. En attente des devis de travaux.

 

- Fête des voisins : environ 70 personnes cette année ; à reconduire en 2024 en précisant que tous les vicquois sont invités, bourg, hameaux et lieux-dits !

 

 

Compte rendu du conseil municipal du 14 Avril 2023

◇ le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2023.

◇ le conseil municipal approuve à l’unanimité le vote des comptes administratif et de gestion de l’année 2022 et décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

  • Excédent de fonctionnement net à reporter : 263 599,18 €

  • Excédent d’investissement net à reporter : 5 259,54 €

◇ le conseil municipal décide de participer financièrement aux dispositifs, mis en place par le département, du Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficultés et au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2022 pour un montant de 7,00 € et de 273,90 €.

◇ le conseil municipal approuve à l’unanimité le vote du budget 2022 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 558 635,18 €

Section d’investissement : 290 526,91 €

◇ Monsieur le maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement à divers associations locales et aussi de cotiser à divers organismes tels que l’ADIL, le CAUE, l’association des Maires, ….

 

◇ Monsieur le maire propose d’adhérer à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de l’Indre. Cette adhésion est gratuite, une participation sera demandée si la commune fait appel au médiateur.

 

Compte rendu du conseil municipal du 15 Février 2023

 ◇ Le conseil municipal accepte l’ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial en vue du recrutement d’un nouvel agent en prévision du départ en retraite de l’agent en poste.

◇ Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une redevance d’occupation du domaine public est due par les opérateurs de télécommunications. Le conseil municipal accepte que la redevance soit demandée auprès d’ORANGE pour l’année 2023 pour un montant de

 

 

 1 789,00 €

 

Compte rendu du conseil municipal du 6 mai 2022

 

 Le conseil municipal approuve le plan d’adressage (numérotation et dénomination des voies) qui permettra une meilleure identification des lieux-dits et des maisons. Monsieur le maire précise qu’il faut prévoir la fin de ce plan d’adressage pour la fin de l’année avec la pose des panneaux.

 Le conseil municipal accepte la proposition de monsieur le maire d’adhérer à la Fédération des Sites Clunisiens. La Fédération Européenne des Sites Clunisiens à candidater pour inscrire le patrimoine clunisien au patrimoine mondial de l’UNESCO. Dans l’Indre, l’Abbaye de Notre Dame de Déols fait partie de ces sites et la ville de Déols a fait le choix de se lancer dans cette candidature. Vicq-Exemplet peut prétendre à cette adhésion puisqu’il reste sur son territoire la tour du Bois l’Abbé, vestige de ce passé.

 

 Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire de terrains à vocation agricole et qu’il convient de régulariser leur utilisation par la mise en place d’un bail à ferme. Le conseil municipal accepte cette proposition de bail pour une durée de 9 ans et pour un montant annuel de 90€/ha et révisable tous les ans selon arrêté préfectoral.

Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2022

 Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022.

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le vote des comptes administratifs et de gestion de l’année 2021 et décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

-       Excédent de fonctionnement net à reporter : 239647,40 €

-       Excédent d’investissement net à reporter : 110545,42 €

 Le conseil municipal décide de participer financièrement aux dispositifs, mis en place par le département, du Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficultés et au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2022 pour un montant de 7,00 € et de 273,90 €.

 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le vote du budget 2022 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 516 512,40 €

Section d’investissement : 355 103,26 €

 

 Monsieur le maire propose au conseil municipal qu’une subvention soit demandée auprès du département de l’Indre au titre du fonds patrimoine afin de pouvoir procéder au remplacement du moteur de tintement d’une des cloches de l’église.

 

  Compte rendu du conseil municipal du 23 février 2022

 Le conseil municipal valide la mise en place des 1607h annuelles de travail pour les agents de la commune.

 Préparation du Budget 2022 : 

 Monsieur le maire propose au conseil municipal différents investissements à prévoir dans le budget : renouvellement des broyeurs (haies et accotement), l’adressage (achat des plaques de noms de rues, panneaux et numéros), acquisition d’un abri bus, réfection de voies communales, travaux de ravalement de la façade de l’église et de la façade de la mairie.  Il précise que des demandes de subventions seront faites auprès du département pour ces investissements.

 

 

Conseil municipal du 16 juin 2021 :

La commune renouvelle son adhésion au service de Conseil en Energie Partagée du Syndicat Départemental d’Energie de l’Indre pour un coût de 350 euros par an et pour une durée de 4 ans. 

Ce service permet d’obtenir des bilans énergétiques ainsi qu’une assistance à maîtrise d’ouvrage.

Le conseil municipal accepte la révision des loyers des logements en gestion OPAC ce qui représente une hausse de 0,66 % pour l’année 2021. Ces logements sont situés au 20 et 22, Place du 8 mai 1945.

Le conseil municipal accepte que la commune se porte candidate au passage à la nouvelle nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2022.

Suite à des problèmes de chauffage récurrent au cours de l’hiver dernier, le conseil municipal accepte l’annulation de 2 mois de loyer pour le logement communal du 18, Route de La Châtre.

 

N.B. : les comptes rendus des réunions suivantes paraîtront dans le Bulletin numéro 64 de Juillet 2022

 

Conseil Municipal du 14 avril 2021

Le conseil municipal souhaite poursuivre le travail de restauration des vitraux de l’église ST Martin et à cet effet il demande une subvention du Département de l’Indre au titre du Fonds Patrimoine à hauteur de 35%.

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition (taxes foncières) pour l’année 2021.

Le conseil municipal a voté le compte administratif de l’année 2020 et a approuvé le compte de gestion 2020 établi par Madame la Trésorière et à décider d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 ainsi qu’il suit :

Détermination du résultat de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement                                                           232 539,10 €                                                                                                       

Recettes de fonctionnement                                                             276 576,82 €                                                                                                        

                                                                                                        ________                                                                                                                                      

Résultat de fonctionnement de l’exercice                                          44 037,72 €                                                                                                                                                                                                                        

Résultat de fonctionnement antérieur reporté                                   177 402,12 €                                                                                  

                                                                                                        _________

Résultat de fonctionnement cumulé à affecter                   +      221 439,84 €

 

Détermination du besoin de financement de la section d’investissement :

Dépenses d’investissement                                                             253 375,84 €                                                                                                               

Recettes d’investissement                                                                383 602,79 €                                                                                                                  

                                                                                                        _________

Résultat d’investissement de l’exercice                                           130 226,95 €                                                                                              

Résultat d’investissement antérieur reporté                                     147 590,23 €                                                                                      

                                                                                                         _________

Résultat d’investissement cumulé                                          -     17 363,28 €                                                                                                                                           

Dépenses restant à réaliser                                                              100 320,00 €                                                                                                                

Recettes restant à réaliser                                                                 197 013,48 €                                                                                                                   

                                                                                                         _________              

Solde des restes à réaliser                                                        +    96 693,48 €                                                                                                                                                                                                                                                            

 

Besoin de financement de la section d’investissement (Cpte R 1068) :    0  €

Affectation du résultat de fonctionnement de l’Exercice 2020 soit :         221 439,84 €

Affectation en réserves (Cpte R 1068) en investissement                          0 €

Excédent de fonctionnement net à reporter (Cpte  R 002)                        221 439,84 €

 



 

Conseil Municipal du 27 janvier 2021

La commune envisage d’effectuer des travaux de ravalement des façades de la Mairie pour un montant HT de 35 382 €, à cet effet  le conseil municipal décide de solliciter des subventions de l’Etat à hauteur de 80%. Les subventions demandées seront de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

Suite à la démission de Madame STOLL, le conseil municipal décide de nommer Monsieur Cédric JUBARD pour la remplacer en tant que délégué suppléant à l’Association de cantine scolaire.

 

Vu la crise sanitaire actuelle due au coronavirus et qui entraîne la fermeture de tous les bars/restaurants, le conseil municipal décide d’annuler les loyers des mois de janvier et février du bar/restaurant La Forge de Vicq.